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Auteur Fil de discussion: vente d un bateau  (Lu 2699 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
monreve
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« le: 27 Août 2010 05:16:27 »

bonjours a tous quelqu un peut t il me dire la demarche pour vendre un bateau s il vous plais nombres d acte de vente etc...
qui envoie le dossier aux affmar et la liste de ce qu il faut envoyer

merci beaucoup
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Jeanneau, Leader 605, Honda 130ch
Laurent
Lyric
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Thierry
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« Répondre #1 le: 27 Août 2010 07:27:00 »

Bonjour,

T'as essayé d'aller voir là => http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=90#2

Sinon de tête il faut :
- rédiger un acte de vente signé du vendeur et de l'acheteur (des modèles sont dispo sur le net) - un exemplaire pour chacun
- le vendeur envoi une copie pour info au quartier des affaires maritimes où est immatriculé le bateau (c'est pour se dédouaner en cas de PB)
- l'acheteur fait de même mais lui c'est pour valider sa prise de propriété (il doit fournir un dossier complet)
- si le bateau est francisé, le quartier des affmar envoie le dossier aux douanes
- à la fin de la procédure le nouveau proprio reçoit ses papiers tous neufs

A+
Thierry
Journalisée

C'est pas parce que l'on à rien à dire qu'il faut la fermer
monreve
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« Répondre #2 le: 28 Août 2010 04:42:59 »

je vais aller voir le site merci beaucoup
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Jeanneau, Leader 605, Honda 130ch
Laurent
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